Mentions légales
Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site web des magasins TURBO FONTE.
Société TURBO FONTE SAS
au capital de 1 001 160 Euros
Siège social : 270 Avenue Pasteur, 33600 Pessac
Représentant légal : Mr Marc Labattu - Directeur Général
Téléphone : +33 (0)5 57 26 39 60 Fax : +33 (0)5 57 26 39 69
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RC B 320 061 260
Société PRO CHEMINEES SARL
Siége social : 5 place du 18 juin 1940 - 60430 Silly Tillard
Représentant légal : M. SAUGE Didier
Téléphone :03 44 55 47 70
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais, sous le numéro RCS 752 74 351
Ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Responsable de la publication du site https://magasins.turbofonte.com/beauvais :
Marc Labattu
Directeur Général
Turbo Fonte SAS
Webmaster du site https://magasins.turbofonte.com/beauvais
Agence SYSTONIC
Hébergement :
OVH
Réalisation :
SYSTONIC
2 rue Eugene chevreul
33600 PESSAC
www.systonic.com
Accès au site https://magasins.turbofonte.com/beauvais
L'utilisateur du site internet https://magasins.turbofonte.com/beauvais reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs de ce site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Le titre, la conception, la structure générale du site https://magasins.turbofonte.com/beauvais mais également son contenu tels que les commentaires, descriptions, illustrations et images originales et leur organisation sont la propriété de Turbo Fonte SAS.
- Toutes les marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
- Les articles L 122-4 et L 122-5 du code de la propriété intellectuelle interdisent toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faites en dehors de l’usage privée.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de cette œuvre, fait par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’éditeur ou les ayants droit est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES
I. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
L’expression « données personnelles » ou « données à caractère personnel » désigne toute information relative à votre personne par laquelle on peut vous identifier directement ou indirectement (ex : vos noms, votre adresse, vos numéros de téléphones et de fax, votre adresse e-mail etc…).
II. Comment fonctionne la collecte et la protection des données à caractère personnel ?
1. Qui collecte et protège mes données personnelles ?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société TURBO FONTE SAS dont le Délégué à la protection des données est Caroline LABATTU.
2. A quel moment TURBO FONTE SAS collecte mes données personnelles ?
• Lorsque je remplis un formulaire de collecte avec mes données personnelles
Quand vous faites une demande de rendez-vous, ou que vous remplissez un formulaire de contact, nous collectons vos données personnelles :
- Pour répondre à vos demandes (demandes d’informations, prises de rendez-vous, etc.),
- Afin de vous envoyer, si vous nous le demandez, des catalogues publicitaires, newsletters, opérations commerciales et de marketing direct.
Les informations qui vous concernent et qui sont recueillies à partir des formulaires que vous remplissez font l’objet d’un traitement informatique destiné à TURBO FONTE SAS et ses partenaires commerciaux (concessions exclusives et revendeurs).
• Via les cookies
Des cookies installés sur votre terminal permettent également à TURBO FONTE SAS de collecter des données vous concernant et permettant notamment de vous identifier.
3. Quelles informations sont collectées ?
TURBO FONTE SAS ne recueille que les données qui sont nécessaires au traitement de vos demandes. Pour chacune de vos requêtes, la collecte de certaines données est indispensable. Ainsi, TURBO FONTE SAS pourrait se trouver dans l’incapacité de donner suite à l’une de vos requêtes dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez pas fournir les données à caractère personnel nécessaires à sa prise en charge.
4. Quelle est la finalité du traitement ?
Les données collectées sont utilisées, selon le cas, afin de répondre à vos demandes ou d’opérations commerciales et de marketing. Ces données peuvent également être utilisées afin de vous proposer un affichage personnalisé du Site.
5. Quelle est la base juridique du traitement ?
La collecte de données à caractère personnel et le traitement effectué par TURBO FONTE SAS sont fondés sur l’intérêt légitime ou le consentement de la personne concernée, selon le cas.
6. Qui sont les destinataires des données collectées ?
Les informations collectées sont transférées aux parties prenantes nécessaires à la prise en charge complète de vos demandes. Plus précisément, les destinataires sont TURBO FONTE SAS ainsi que les concessionnaires du réseau TURBO FONTE et les revendeurs de la marque lorsque cela est nécessaire.
7. Qui est chargé de l’hébergement des données collectées ?
Les données personnelles collectées sont stockées sur des serveurs hébergés dans l’Union européenne uniquement.
8. Quelle est la durée de conservation de mes données ?
TURBO FONTE SAS conserve les données pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmentée du délai permettant à la société TURBO FONTE de répondre à ses obligations légales ou d’un délai autorisé par la loi.
Les données collectées à des fins de création et de gestion du compte sont conservées jusqu’à la suppression ou désactivation du compte. Au-delà ces données sont archivées, avec un accès restreint, pour une durée de 5 ans.
Les données collectées pour répondre à vos questions, réclamations, demandes, ou candidatures, sont conservées pour la durée nécessaire afin de traiter ou de répondre à vos questions, réclamations, demandes, ou candidatures, augmentée de la durée de prescription légale applicable.
Les données collectées à des fins de prospections sont conservées pour la durée durant laquelle la personne concernée interagit avec le Site ou reçoit la newsletter à laquelle elle s’est inscrite, augmentée d’un délai de 5 ans.
9. Quels sont mes droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données qui vous concernent selon les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous disposez également des facultés de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou de demander la limitation du traitement et de définir des directives relatives au sort de ces données après votre décès.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Pour exercer vos droits ou mettre à jour vos données, vous pouvez choisir d’adresser votre demande :
• Soit en vous rendant sur le Site, en remplissant le formulaire à la page suivante : https://www.turbofonte.com/contactez-nous
• Soit par courrier à l’adresse postale :
TURBO FONTE SAS
270 avenue Pasteur
33600 PESSAC
En cas de demande de suppression de vos données, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre Compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).
Un lien de désinscription à la newsletter figure par ailleurs sur chaque courrier électronique que TURBO FONTE vous envoie.
Vous avez enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
