Mentions légales et Conditions générales de Ventes
Mention légales
Editeur
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Société TURBO FONTE SAS
au capital de 1 001 160 Euros
Siège social : 270 Avenue Pasteur, 33600 Pessac
Représentant légal : Mr Marc Labattu - Directeur Général
Téléphone : +33 (0)5 57 26 39 60 Fax : +33 (0)5 57 26 39 69
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RC B 320 061 260
Turbo Fonte Montpellier
Siége social : VULCAIN SAS - 909 avenue des platanes – 34970 LATTES
Représentant légal : M. Jean-Philippe GUILLAUD
Téléphone : 06 82 35 67 00
Immatriculation : 494 159 908 R.C.S Montpellier
Ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Responsable de la publication du site https://magasins.turbofonte.com/montpellier :
Marc Labattu
Directeur Général
Turbo Fonte SAS
Webmaster du site https://magasins.turbofonte.com/montpellier
Agence SYSTONIC
Hébergement :
OVH
Réalisation :
SYSTONIC
2 rue Eugene chevreul
33600 PESSAC
www.systonic.com
Accès au site https://magasins.turbofonte.com/montpellier
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Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
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Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de cette œuvre, fait par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’éditeur ou les ayants droit est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Données nominatives
Turbo Fonte SAS collecte des informations provenant des visiteurs du site internet https://magasins.turbofonte.com/montpellier au moyen de questionnaires figurant sur le site internet. Ces informations permettent de répondre à vos demandes d’informations. Les informations personnelles qui sont ainsi collectées se limitent à celles qui sont nécessaires pour vous contacter (telles que votre nom, prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone ou fax).
POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES
I. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
L’expression « données personnelles » ou « données à caractère personnel » désigne toute information relative à votre personne par laquelle on peut vous identifier directement ou indirectement (ex : vos noms, votre adresse, vos numéros de téléphones et de fax, votre adresse e-mail etc…).
II. Comment fonctionne la collecte et la protection des données à caractère personnel ?
1. Qui collecte et protège mes données personnelles ?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société TURBO FONTE SAS dont le Délégué à la protection des données est Caroline LABATTU.
2. A quel moment TURBO FONTE SAS collecte mes données personnelles ?
• Lorsque je remplis un formulaire de collecte avec mes données personnelles
Quand vous faites une demande de rendez-vous, ou que vous remplissez un formulaire de contact, nous collectons vos données personnelles :
- Pour répondre à vos demandes (demandes d’informations, prises de rendez-vous, etc.),
- Afin de vous envoyer, si vous nous le demandez, des catalogues publicitaires, newsletters, opérations commerciales et de marketing direct.
Les informations qui vous concernent et qui sont recueillies à partir des formulaires que vous remplissez font l’objet d’un traitement informatique destiné à TURBO FONTE SAS et ses partenaires commerciaux (concessions exclusives et revendeurs).
• Via les cookies
Des cookies installés sur votre terminal permettent également à TURBO FONTE SAS de collecter des données vous concernant et permettant notamment de vous identifier.
3. Quelles informations sont collectées ?
TURBO FONTE SAS ne recueille que les données qui sont nécessaires au traitement de vos demandes. Pour chacune de vos requêtes, la collecte de certaines données est indispensable. Ainsi, TURBO FONTE SAS pourrait se trouver dans l’incapacité de donner suite à l’une de vos requêtes dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez pas fournir les données à caractère personnel nécessaires à sa prise en charge.
4. Quelle est la finalité du traitement ?
Les données collectées sont utilisées, selon le cas, afin de répondre à vos demandes ou d’opérations commerciales et de marketing. Ces données peuvent également être utilisées afin de vous proposer un affichage personnalisé du Site.
5. Quelle est la base juridique du traitement ?
La collecte de données à caractère personnel et le traitement effectué par TURBO FONTE SAS sont fondés sur l’intérêt légitime ou le consentement de la personne concernée, selon le cas.
6. Qui sont les destinataires des données collectées ?
Les informations collectées sont transférées aux parties prenantes nécessaires à la prise en charge complète de vos demandes. Plus précisément, les destinataires sont TURBO FONTE SAS ainsi que les concessionnaires du réseau TURBO FONTE et les revendeurs de la marque lorsque cela est nécessaire.
7. Qui est chargé de l’hébergement des données collectées ?
Les données personnelles collectées sont stockées sur des serveurs hébergés dans l’Union européenne uniquement.
8. Quelle est la durée de conservation de mes données ?
TURBO FONTE SAS conserve les données pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmentée du délai permettant à la société TURBO FONTE de répondre à ses obligations légales ou d’un délai autorisé par la loi.
Les données collectées à des fins de création et de gestion du compte sont conservées jusqu’à la suppression ou désactivation du compte. Au-delà ces données sont archivées, avec un accès restreint, pour une durée de 5 ans.
Les données collectées pour répondre à vos questions, réclamations, demandes, ou candidatures, sont conservées pour la durée nécessaire afin de traiter ou de répondre à vos questions, réclamations, demandes, ou candidatures, augmentée de la durée de prescription légale applicable.
Les données collectées à des fins de prospections sont conservées pour la durée durant laquelle la personne concernée interagit avec le Site ou reçoit la newsletter à laquelle elle s’est inscrite, augmentée d’un délai de 5 ans.
9. Quels sont mes droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données qui vous concernent selon les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous disposez également des facultés de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou de demander la limitation du traitement et de définir des directives relatives au sort de ces données après votre décès.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Pour exercer vos droits ou mettre à jour vos données, vous pouvez choisir d’adresser votre demande :
• Soit en vous rendant sur le Site, en remplissant le formulaire à la page suivante : https://www.turbofonte.com/contactez-nous
• Soit par courrier à l’adresse postale :
TURBO FONTE SAS
270 avenue Pasteur
33600 PESSAC
En cas de demande de suppression de vos données, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre Compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).
Un lien de désinscription à la newsletter figure par ailleurs sur chaque courrier électronique que TURBO FONTE vous envoie.
Vous avez enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Conditions générales de Ventes
ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Toute commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous.
La vente est ferme et définitive soit immédiatement pour les ventes au comptant en magasin ou sur foire, soit après expiration du délai de réflexion de 14 jours prévu par l’article L. 121-25 du code de la consommation, date à partir de laquelle la vente devient parfaite.
Au stade du devis, les propositions ne sont valables que pendant la durée de 1 mois.
Les montants des devis et bons de commande sont établis sous réserve de vérification du chantier. Une personne autorisée par notre entreprise pourra dans les 14 jours qui suivent la vérification du chantier émettre un nouveau devis incorporant les modifications nécessaires à une bonne installation, en cas d’inacceptation du nouveau devis par le client, le devis ou la commande initiale se trouvera annulée de plein droit et aucune indemnité ne pourra être réclamée de part et d’autre.
Un délai de livraison pourra être rallongé jusqu’à 6 semaines.
EXPEDITIONS
Les expéditions se font toujours aux risques et périls des destinataires au tarif le plus réduit. En cas d’avaries, il appartient au destinataire de faire toutes les réclamations utiles auprès des compagnies de chemins de fer et des autres transporteurs, la responsabilité du vendeur prenant fin avec la livraison des marchandises à ces compagnies.
Notre responsabilité est dégagée par la simple réception sans réserve, qui implique une vérification préalable des matériaux. Il est nécessaire à la livraison, d’ouvrir les emballages et, à plus forte raison, lorsqu’il s’agit de marbre ou de granit. Vérifier aussi la vitre du foyer.
Si les marchandises livrées comportent des défauts apparents ou ne sont pas conformes à la commande, l’acheteur se doit d’émettre ses remarques dans les 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par exploit d’huissier au vendeur ainsi qu’au transporteur ceci afin d’en obtenir le remplacement gratuit.
Les délais indiqués pour nos livraisons ne sont admis qu’à titre indicatif. Ils seront prorogés de plein droit en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles telles que le manque de matière première, la grève, la guerre, les accidents, les inondations, les évènements politiques par exemple, de telles circonstances pourront nous autoriser à résilier nos engagements sans indemnité pour l’acquéreur dans le cas d’une durée des évènements supérieure à 1 mois.
MATERIAUX
Les échantillons sont présentés à titre indicatif, sans garantie d’identité absolue des fournitures.
Les différences des teintes, veines, tâches, géodes, coquilles, nœuds, trous de vers, flammes, points de rouille, crapauds, veines cristallines qui sont les particularités d’un matériau irrégulier par nature, qu’il s’agisse de roche sédimentaire ou de magma ne peuvent être invoquées pour obtenir un rabais ou l’annulation d’un contrat. De légères différences de dimensions pouvant aller jusqu’à quelques centimètres, qui ne nuisent ni à l’ajustage, ni aux proportions de la réalisation, ne peuvent donner lieu à contestation.
L’acheteur reconnaît qu’il a été prévenu sur la nécessité de séchage des matériaux après la pose : 20 jours en période d’été, 1 mois pour les autres périodes. Aucun feu ne doit être fait dans une cheminée pendant cette période.
L’acheteur reconnaît qu’aucune garantie n’est donnée quant à la bonne tenue des poutres ou linteau de bois qu’elle qu’en soit l’essence ou le niveau de séchage. Le bois est un matériau vivant sujet à des variations inhérentes à sa nature.
L’acheteur reconnaît que son attention a été attirée sur ce risque et qu’il avait la possibilité d’installer un linteau en pierre.
GARANTIE
Un bon de garantie est remis avec la fourniture fonte : foyers fermés, inserts, récupérateurs de chaleur, le bon de garantie doit être présenté pour chaque réclamation, la garantie du fabricant est spécifiée sur le bon de garantie.
Les marchandises bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pour autant que l’appel en garantie soit fait à bref délai après leur découverte et par écrit ; aucune garantie n’est donnée sur les vitres.
Tous les appareils et matériels fournis par le constructeur TURBO FONTE sont démontables du lieu de leur installation.
L’acquéreur devra particulièrement veiller à ce que l’installateur du matériel fourni soit couvert par une assurance responsabilité civile décennale, ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle entreprise.
Afin de bénéficier de la garantie du fabricant, le matériel devra être installé selon les notices fournies par ce dernier et conformément aux DTU en vigueur et la législation en vigueur.
Le client est averti que la pose doit être effectuée par un spécialiste responsable de son œuvre qu’il commanditera directement et qui refusera éventuellement des matériaux fournis non conformes à l’exécution du chantier.
T.VA. A TAUX REDUIT
Dans le cas où le devis a été établi avec un taux de TVA réduit , il reste établi sous réserve du bénéfice de ce taux réduit à la livraison et sous réserve de présentation de l’attestation nécessaire à la commande.
UTILISATION
Les poêles TURBO FONTE sont des appareils d’appoint seulement, ils ne pourront en aucun cas être assimilés à un chauffage principal.
La lecture complète des REMARQUES IMPORTANTES du dernier catalogue des foyers TURBO FONTE, la lecture complète de la notice livrée avec l’appareil ainsi que du bon de garantie sont indispensables.
Rappel de remarques essentielles :
-ne pas utiliser d’autre combustible que le bois ou la briquette de lignite en mélange avec le bois ;
-éviter les allures trop soutenues permanentes ;
-ne jamais éteindre le foyer avec de l’eau ;
-UTILISER DU BOIS SEC : au moins 2 ans de coupe ; le bois idéal doit avoir une hygrométrie inférieur à 20 % ;
- Ramoner deux fois par an dont une fois en milieu de saison de chauffe ;
Le bois d’une hygrométrie trop importante est le principal responsable des feux de cheminée de plus il chauffe très mal, voire pas du tout.
Dans une installation en dynamique : laisser toujours la turbine en fonctionnement de préférence avec la vitesse la plus grande possible, de l’air très tiède en grand débit chauffera beaucoup plus que de l’air très chaud en débit faible.
Pour le feu continu, bien suivre les instructions de la NOTICE, mettre un léger voile de cendres sur les bûches pour une meilleure durée.
SERVICE APRES VENTE
L’essentiel des dysfonctionnements possibles étant généralement dus à la qualité du bois, porter à notre magasin trois bûches prises de manière éparse pour analyse du degré hygrométrique avant toutes choses.
La pose d’un modérateur de tirage à posteriori, en particulier nécessitée par des défauts de tirage dus aux vents, sera à la charge du client.
Pour chauffer, une certaine quantité de bois est nécessaire, voir la NOTICE.
Toute intervention non justifiée entraînera la facturation du déplacement pour un prix forfaitaire de 200 € TTC.
PAIEMENTS
Les paiements sont toujours exigibles au domicile du vendeur. Les paiements effectués par traites n’apportent aucune dérogation à cette règle. Les paiements des fournitures devront être opérés à leur échéance, nonobstant toutes réclamations que l’acheteur formulerait par suite de la non exécution de certaines parties du marché auxquelles les paiements ne se rapporteraient pas.
Les réclamations sur factures ne sont plus recevables si elles ne sont pas formulées dans un délai de 15 jours à compter de la date de la facturation ou de l’expédition si celle ci est postérieure à la facture.
La facturation se fera conformément aux prix et conditions convenus et indiqués sur le bon de commande. Sauf convention stipulée dans le bon de commande, toute livraison sera payée comptant dès réception.
L’acheteur qui voudrait faire un paiement différé devra avoir recours à un organisme de crédit.
Le défaut de paiement entraînera à titre de clauses pénales, l’exigibilité d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
DIVERS
Dans le but d’informer la clientèle sur les opérations commerciales ou sur les nouveautés ou sur des dispositions diverses, toutes les rubriques du devis ou du bon de commande peuvent être utilisées pour une action commerciale ultérieure dans le cadre du fichier client de la SAS TURBO FONTE ou du distributeur. Ce fichier peut être échangé ou loué en vue de la prospection, de la relance commerciale ou d’étude statistique. Le client peut bien entendu demander que son inscription aux fichiers soit modifiée, voire annulée.
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